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Informations légales Cier Chasseur Immobilier

Ce site est édité par la Société Cier Chasseur Immobilier.

Identification de la société

Cier Chasseur Immobilier: EURL au capital social de 500 Euros
Siège social : 80 allées Jean Jaurès 31000 Toulouse
Tel : 06.84.06.97.71
RCS Toulouse : 878 349 752
N° TVA intracommunautaire : FR3687834975200013

Cier Chasseur Immobilier exerce une activité de chercheur de biens immobiliers.

Sa rémunération consiste en des honoraires de transaction définis contractuellement dans le cadre d’un mandat de recherche.

Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié :

Cier Chasseur Immobilier détient une Carte professionnelle (« Transactions sur immeubles et fonds de commerce ») ; Carte obligatoire n° CPI 3101 2019 000 035 243 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse – Haute-Garonne (31).

Aux termes des articles L 611-1 à L 616-3 et R 612-1 à R 612-2 du code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges l’opposant à un professionnel ».

Réalisation du site: Graffie

Hébergement du site: Graffie et SiteGround

Utilisation des informations personnelles que vous fournissez

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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) – RGPD de l’Union Européenne entré en application le 25 mai 2018 ; vous disposez à tout moment, entre autre, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par E-mail (contact@cierimmo.fr).

Sécurité: l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

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Commentaires

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